La garantie des équipements et/ou produits de ZIV GRID AUTOMATION, contre tout défaut attribuable aux matériels, à la conception ou à la fabrication, est de 10 ans à compter de la date de livraison (sortie des équipements de l’usine de ZIV GRID AUTOMATION). L’utilisateur devra notifier immédiatement ZIV GRID AUTOMATION du défaut rencontré. S’il est déterminé que ce dernier est couvert par la garantie, ZIV GRID AUTOMATION s’engage à réparer ou à remplacer, à son unique initiative et suivant le besoin du cas présenté, les équipements supposés défectueux, sans aucun frais pour le client.

ZIV GRID AUTOMATION pourra, à son unique initiative, demander à l’utilisateur de retourner l’équipement supposé défectueux à l’usine, pour un meilleur diagnostic du problème en question, afin de déterminer s’il existe effectivement une défaillance, et si celle-ci est couverte par les conditions de cette garantie. Les frais d’envoi à ZIV GRID AUTOMATION (y compris les frais de port, assurances, frais d’importations, droits de douane, et autres possibles impôts) seront à la charge du client, tandis que ZIV GRID AUTOMATION prendra en charge les frais correspondants à l’envoi au client de l’équipement nouveau ou réparé.

Les coûts de réparation et d’envoi des produits pour lesquels il est déterminé qu’ils ne sont pas couverts par cette garantie, ou que leur défaillance n’est pas imputable à ZIV GRID AUTOMATION, seront à la charge du client. Tous les équipements réparés par ZIV GRID AUTOMATION sont garantis, contre tout défaut des matériels ou de fabrication, pour une période d’un an à compter du moment de la livraison (date de livraison indiquée sur le bordereau de sortie d’usine), ou pour la période restante de la garantie originale (celle qui est la plus longue des deux)..

Cette garantie ne couvre pas les hypothèses suivantes: 1) installation, connexion, usage, maintenance et/ou stockage inadéquats, 2) défauts mineurs qui n’affectent pas le fonctionnement, possibles indemnisations, mauvais usage ou utilisation erronée, 3) conditions de fonctionnement ou d’application anormales ou inusuelles, en dehors de celles spécifiées pour l’équipement en question, 4) application différente de celle pour laquelle les équipements ont été conçus, 5) réparations ou manipulations des équipements par du personnel étranger à ZIV GRID AUTOMATION ou à ses représentants autorisés.

Exceptions à la Garantie:

1) Équipements ou produits fournis, mais non fabriqués par ZIV GRID AUTOMATION. Ceux-ci seront l’objet de la garantie correspondante du fabricant.

2) Software: ZIV GRID AUTOMATION garantit que le Software licencié correspond aux spécifications contenues dans les manuels d’utilisation des équipements, ou avec celles convenues expressément avec l’utilisateur final. La dite garantie implique seulement que ZIV GRID AUTOMATION procèdera à la réparation ou au remplacement du Software, qui n’est pas conforme aux spécifications arrêtées dans le contrat (à condition qu’il ne s’agisse pas de défauts mineurs qui n’affectent pas le fonctionnement des équipements).

3) Dans l’hypothèse ou un respect de la garantie en forme d’aval ou d’un instrument similaire est exigé, la durée de la garantie sera de 12 mois au maximum à partir de la livraison des équipements (date de livraison inscrite sur le bordereau de sortie d’usine).

HORMIS CE QUI EST DECRIT CI-DESSUS, ZIV GRID AUTOMATION N’ASSUME AUCUN AUTRE COMPROMIS DE GARANTIE, ECRIT OU VERBAL, EXPRIME OU IMPLICITE. ZIV GRID AUTOMATION NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, OU QUI POURRAIENT SE PRODUIRE COMME SUITE OU CONSEQUENCE D’INCIDENTS (Y COMPRIS EN CAS DE MANQUE A GAGNER), OU DE TOUT AUTRE NATURE.